Conditions d’utilisation – Cloudlit

1. Fournisseur et champ d’application

L’app Cloudlit est proposée par Christian Hermann & Martina Hermann GbR, An Rainen 3, 72525 Münsingen, Allemagne, e-mail apps@bitbeans.de.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’app et aux achats dans l’app (abonnement mensuel et abonnement annuel). Le téléchargement et la facturation passent par l’App Store d’Apple ou par Google Play ; leurs conditions s’appliquent en complément. Pour les achats effectués sur l’App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique.

2. Étendue du service

L’app propose un catalogue d’histoires pour enfants lues à voix haute, avec une aide à la lecture. Trois histoires par langue sont utilisables sans achat ; toutes les autres histoires du catalogue sont disponibles avec un abonnement.

Nous enrichissons le catalogue en continu. Il n’existe aucun droit à un nombre ou à une sélection déterminés de nouvelles histoires, à certaines langues ou à un rythme de publication déterminé. Les histoires sont téléchargées sur l’appareil pour être lues ; une connexion internet est nécessaire pour cela.

Avec un abonnement, les parents peuvent faire créer leurs propres histoires à partir de cartes illustrées dans l’atelier d’histoires. L’atelier est disponible chaque mois civil dans la limite d’un quota que l’app affiche dans l’espace parents ; les histoires non utilisées expirent à la fin du mois et ne sont pas reportées. L’atelier repose sur des services tiers de texte et de voix et fait partie du service au sens de la section 6, y compris pour le changement de fournisseurs. Si leurs coûts ou leur disponibilité changent sensiblement, nous pouvons adapter le quota de manière appropriée avec un préavis d’au moins 30 jours ; les histoires déjà créées ne sont pas concernées. Si une réduction porte atteinte à ton utilisation de manière plus que négligeable, tes droits selon la section 6 s’appliquent. Pour éviter les abus, nous pouvons limiter les commandes qui ne servent manifestement pas à un usage privé en famille.

3. Enfants et parents

L’app est conçue pour les enfants, mais ce sont les parents qui concluent les contrats. La page d’achat, les achats, les réglages et les avis ne sont donc accessibles que derrière un contrôle parental. En effectuant l’achat, les parents confirment avoir lu ces conditions.

La possibilité de partager un achat avec d’autres membres du foyer via le partage familial dépend des règles de la boutique concernée.

4. Abonnement, prix et résiliation

Il existe un abonnement mensuel et un abonnement annuel. Le prix qu’Apple ou Google affiche avant l’achat prévaut toujours.

Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie s’il n’est pas résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est débité du compte de boutique à la confirmation de l’achat, et le renouvellement dans les 24 heures précédant l’échéance. La résiliation et la gestion d’un abonnement se font exclusivement dans les réglages d’abonnement du compte Apple ou Google ; nous ne pouvons pas résilier un abonnement à ta place. Après la résiliation, les histoires restent débloquées jusqu’à la fin de la période payée ; ensuite, seules les trois histoires gratuites par langue sont de nouveau utilisables. Les favoris sont conservés.

Les remboursements d’un achat sont traités par Apple et Google selon leurs propres règles ; nos propres remboursements selon les sections 6 et 7 restent inchangés. Si une boutique confirme un remboursement, le déblocage prend fin à la vérification suivante.

5. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Le cocontractant de l’achat est la boutique concernée ; adresse donc ta rétractation à Apple ou à Google. Selon l’article 356 BGB, l’extinction anticipée du droit de rétractation suppose notamment ton accord exprès au début immédiat de l’exécution et ta confirmation que tu en as connaissance ; la boutique gère ces étapes dans son parcours d’achat.

6. Modification et arrêt du service

Nous pouvons modifier ou arrêter le service en tout ou en partie – par exemple le catalogue sur le serveur ou certaines langues – pour un motif sérieux, notamment si son exploitation devient économiquement déraisonnable, si des prestataires tiers disparaissent ou modifient sensiblement leurs prix, si la situation juridique change ou si des raisons de sécurité l’exigent.

Nous annonçons un arrêt au moins 90 jours à l’avance dans l’app et dans la description de la boutique. Les histoires déjà téléchargées restent utilisables sur l’appareil, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible.

Nous choisissons nous-mêmes les services avec lesquels nous exploitons l’app – par exemple des serveurs et des services tiers de texte et de voix – et pouvons changer de fournisseur à tout moment. Ce faisant, nous gardons la fonction pour toi équivalente pour l’essentiel, notamment en qualité, en langues et en protection des enfants. Si ce n’est pas possible parce qu’un service disparaît ou que ses coûts ou conditions changent sensiblement, nous adaptons de manière appropriée la partie concernée et l’annonçons dans l’app au moins 30 jours à l’avance. Tant que nous proposons l’app, nous fournissons les mises à jour nécessaires à son utilisation conforme au contrat (article 327f du Code civil allemand, BGB). Si une modification porte atteinte à ton utilisation de manière plus que négligeable, nous t’informons à l’avance sur un support durable (par exemple par un message dans l’app que tu peux enregistrer) de la nature et de la date de la modification ainsi que de tes droits ; tu disposes alors des droits légaux, notamment selon l’article 327r BGB (fin du contrat et remboursement au prorata).

7. Conséquences d’un arrêt

Les abonnements en cours prennent fin à l’expiration de la période payée et ne sont plus renouvelés.

Pour les périodes payées d’avance : si une période d’abonnement payée dépasse la fin du service, nous remboursons sur demande la part du prix correspondant au temps restant. Un e-mail à apps@bitbeans.de avec le numéro de commande figurant dans la confirmation d’achat d’Apple ou de Google suffit ; nous remboursons directement. Les autres droits légaux restent inchangés.

8. Contenus et droits d’utilisation

Les histoires racontent avec nos propres mots des contes du domaine public. Nous vérifions les textes, les images et les voix de lecture avant leur publication.

Tu reçois un droit simple et non transférable d’utiliser l’app et les histoires débloquées à titre privé sur les appareils de ton compte de boutique. Nos adaptations, nos images, nos enregistrements audio et le design de l’app sont protégés par le droit d’auteur. La transmission ou la publication des paquets téléchargés, la revente, la location, le contournement des mesures techniques de protection et la rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise sont interdits.

Les histoires de l’atelier sont créées automatiquement à partir de la sélection faite ; notre serveur les vérifie automatiquement, mais nous ne les lisons pas une à une à l’avance. C’est pourquoi l’app ne débloque une nouvelle histoire de l’atelier pour l’enfant qu’après qu’un parent l’a consultée et débloquée dans l’espace parents ; avec « Signaler une histoire », tu peux nous signaler une histoire inadaptée. Les histoires de l’atelier sont réservées à un usage privé en famille et ne sont partagées avec personne. En cas d’abus ou de signalements fondés répétés, nous pouvons bloquer l’atelier pour une installation ; les histoires déjà créées restent utilisables. Nous supprimons la copie sur le serveur après 30 jours ; la copie sur l’appareil reste jusqu’à ce que tu la supprimes et reste utilisable même si l’atelier est arrêté.

9. Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas d’intention et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de défauts dissimulés dolosivement et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire celles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles tu peux régulièrement compter ; la responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité plus étendue est exclue.

10. Modification de ces conditions, droit applicable et contact

Nous pouvons adapter ces conditions pour l’avenir, par exemple en cas d’évolution juridique ou de nouvelles fonctions. Nous annonçons dans l’app les modifications importantes à ton détriment pendant un abonnement en cours ; tu peux alors y mettre fin dans la boutique. Nous ne modifions l’étendue des achats déjà payés que selon la section 6. La version en vigueur figure toujours sur cette page.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de ta résidence habituelle restent applicables.

Nous répondons aux questions sur ces conditions à apps@bitbeans.de. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.